URBANISME

Toutes les informations nécessaires,pour la constitution des dossiers ,se trouvent sur les LIENS suivants,en bas de la page.

Vous pourrez télécharger les imprimés correspondants dans les rubriques "Démarche" ou "Constitution du Dossier"

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Tous les dossiers  DP , CU  et AT,doivent être envoyés ou déposés en 4 exemplaires et les dossiers PC en 5 exemplaires

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Voir aussi tableau récapitulatif pour savoir s'il faut déposer un PC,une DP ,s'il faut avoir ou non recours à un architecte

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TABLEAU RECAPITULATIF PC DP RECOURS A AR
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FICHE RENSEIGNEMENT EN ZONE AGRICOLE.pdf
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